Un permis de construire est exigé si vos travaux :
- ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² ;
- ou ajoutent entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol et ont pour effet de porter la surface ou l’emprise totale de la construction au-delà de 150 m².
Projets Phares réalise toutes vos démarches jusqu’au seuil de 150 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher. Au delà, le recours à un architecte est obligatoire.
Projets Phares s’occupe pour vous de:
Pièces obligatoires pour tous les dossiers
- PC1. Un plan de situation du terrain
- PC2. Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
- PC3. Un plan en coupe du terrain et de la construction
- PC4. Une notice décrivant le terrain et présentant le projet
- PC5. Un plan des façades et des toitures
- PC6. Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement
- PC7. Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche
- PC8. Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain
La réglementation thermique et environnementale :
Suivant l’importance de votre projet, une attestation de prise en compte de la Réglementation Thermique et Environnementale 2020 avec Analyse du Cycle de Vie des matériaux pourra être exigée. Nous pouvons vous proposer un de nos partenaires en fonction de vos besoins ou bien gérer pour vous l’interface avec le bureau d’étude thermique.